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- Nos factures sont payables à 30 jours date de facture. Les factures impayées à leur date d’échéance seront majorées de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt conventionnel de 12 % l’an – à majorer du taux légal. En cas de défaut de paiement dans les huit jours de la mise en demeure, elles seront majorées de plein droit de 20 % avec un minimum de 75 euros à titre de dommages et intérêts.
- Le défaut de paiement d’une seule facture à l’échéance nous autorise à annuler la ou les commande(s) ou à suspendre les prestations sans autre avis, justification ou indemnité. Par ailleurs, DEJAVIEW conserve la pleine propriété du matériel livré jusqu’à complet paiement du prix, des taxes et accessoires facturés au client.
- Toute facture sera considérée acceptée si elle ne fait pas l’objet d’une réclamation écrite endéans les huit jours de sa réception.
- Toute personne ou société qui passe commande avec prière de facturer à une tierce personne reste personnellement responsable du paiement. Toute personne ou société dont les commandes sont passées par l’intermédiaire d’une personne généralement connue comme étant à son service et habilitée à agir en son nom, se verra facturer les travaux commandés par cette personne. Elle ne pourra décliner la responsabilité du paiement de la fourniture que si elle a fait savoir par écrit et à l’avance que la personne en question n’est plus autorisée à passer commande pour son compte.
- En cas d’erreur ou malfaçon, notre responsabilité se limite à l’exécution des corrections. Nous déclinons toute responsabilité pour les travaux exécutés avec du matériel contenant des erreurs, même si ces fournitures ont été vérifiées par nos soins. Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages subis par les documents, supports magnétiques ou tout autre objet qui nous sont confiés. Nos envois se font aux risques et périls des destinataires. Dans l’hypothèse où DEJAVIEW ne pourrait se prévaloir d’une des causes d’exonération stipulées dans les présentes conditions générales, sa responsabilité ne pourra en tout état de cause être engagée qu’à concurrence des montants facturés aux clients, avec un maximum de 1.250 € par sinistre.
- Sauf accord préalable, toutes les données informatiques, telles que textes codés, programmes sources, lettrages et graphismes réalisés sur ordinateur, restent la propriété de corentin-thirion et ne seront pas fournies au client.
- Sous réserve des droits cédés ou concédés au Client en vertu d’une disposition contractuelle expresse, DEJAVIEW conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des dessins et modèles, marques, brevets, droits sur les bases de données, etc.) afférents aux créations et au matériel réalisé en exécution du contrat, en ce compris le matériel de conception préparatoire (projets, maquettes, esquisses, etc.). DEJAVIEW autorise néanmoins le Client à utiliser et à exploiter le matériel livré conformément à sa destination, dans les limites et aux conditions notamment financières, précisées dans l’offre, la facture ou tout autre document contractuel. Cette autorisation ne s’étend qu’aux actes d’exploitation nécessaires à l’utilisation normale du matériel par le client (exploitation primaire), à l’exclusion de toute forme d’exploitation dérivée (adaptation, merchandising, etc.). A défaut de précision ou en cas de doute quant à la portée de l’autorisation, la destination du matériel livré est réputée correspondre strictement à la première utilisation que le client en fait. Ce qui précède ne vaut que pour le matériel livré ou les créations définitives acceptées par le client : les projets, croquis, maquettes et autres travaux préparatoires ne peuvent en aucune façon être exploités sans l’accord écrit et préalable de la DEJAVIEW . L’autorisation d’exploitation donnée au Client conformément à ce qui précède est subordonnée au respect par celui-ci de toutes les obligations qui lui incombent, dont le règlement intégral des sommes dues à DEJAVIEW , et le respect des droits intellectuels afférents au matériel et aux créations livrées.
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